Applicables aux prestations de transport de véhicules par plateau

1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de transport de véhicules proposées par Taxi Bertrand.

2. Commande et devis
Toute demande de transport donne lieu à l’établissement d’un devis. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prestations
Le transport est réalisé sur un plateau porte-voiture, pour tout type de véhicule (roulant ou non roulant). Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (dimensions du véhicule, état, accessibilité, etc.).

4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils dépendent de la distance, du type de véhicule et de la complexité du chargement.

5. Paiement
Le règlement s’effectue :

• À l’avance par virement ou carte bancaire

• Ou au moment de la livraison (si convenu)

Toute prestation commencée est due en totalité.

6. Conditions d’annulation
Toute annulation à moins de 24h du rendez-vous prévu donne lieu à une facturation de 50% du montant initial. En cas d’absence du client, la totalité est due.

7. Assurance et responsabilité
Les véhicules transportés sont assurés pendant le trajet pour les dommages pouvant survenir lors du transport. Taxi Bertrand ne peut être tenu responsable des pannes mécaniques préexistantes ou non déclarées.

8. Délais et force majeure
Les délais de transport sont indicatifs. En cas de force majeure (intempéries, accident, panne), la responsabilité de Taxi Bertrand  ne pourra être engagée.

9. Litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à l’adresse suivante : 76 rue des casaquins 17460 VARZAY.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.